... échevins . Ils seront préalablement entendus . La suspension ne pourra excéder trois mois ( 4 ) . L'art . 56 de la loi du 30 mars 1856 portait : | Le gouverneur peut , de l'avis conforme et mo- tivé de la députation permanente ...
... échevin - office of an échevin . Electus si scabinaticum recipere noluerit . DC.-F. , VII p . 323 ( ch . a . 1196 , Laon ) . 2. échevinage court of échevins . S. xiii . 3. circonscription d'un échevinage district of a court of échevins ...
... échevins appartient la surveillance des personnes et des lieux notoirement livrés à la débauche . Il prend à cet effet les mesures propres à assurer la sûreté , la moralité et la tran- quillité publiques . Le conseil fait à ce sujet ...
... Échevin en 1473 , et 1478-1481 . LARDON ( JEHAN ) Échevin en 1473 . DU WICQUET ( JEHAN ) Échevin en 1478 et 1488 . DE HEUMIÈRE ( GUILLAUME ) Échevin en 1478 . DUPONT ( SIMON ) Échevin en 1481 . LEFEBVRE ( JEHAN ) Échevin en 1481 . DE LE ...
... échevins veillent à ce qu'il soit établi une caisse d'épargne . Chaque année , dans la séance prescrite à l'art . 70 , le collége des bourgmestre et échevins rend compte de la situation de cette caisse . ART . 93. Le collége des ...
... échevins sortant . ART . 58. Le bourgmestre ou l'échevin nommé pour occuper une place devenue vacante dans l'intervalle des sorties ordinai- res siégera seulement pendant le temps qui aurait dû être accom- pli par son prédécesseur . ART ...
... échevins retained to the last their jurisdiction both in criminal and civil causes . * We have traced the history of the échevins thus beyond the time of the Second race with which we are now occupied , both because it affords a ...
... échevins retained to the last their jurisdiction both in criminal and civil causes . * We have traced the history of the échevins thus beyond the time of the Second race with which we are now occupied , both because it affords a ...